Management Reach pour les entreprises – Bio-Matériaux – Agro-Chimie

Réglementation REACH

Qu’est-ce que la réglementation REACH ?

REACH est le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques : (CE) N° 1907/2006. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007.

Son but est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques,  de promouvoir des méthodes d’essai alternatives et de renforcer la compétitivité et l’innovation.

REACH fait porter à l’industrie la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. D’où la nécessité pour toutes entreprises concernées de prendre des mesures proactives pour se mettre en conformité avec ce règlement. C’est en cela que EMVEO peut vous aider.

La Commission européenne peut prendre des mesures supplémentaires concernant des substances extrêmement préoccupantes, quand une action complémentaire au niveau européen se révèle nécessaire.

Le règlement REACH définit spécifiquement les obligations des producteurs et utilisateurs envers leurs fournisseurs, leurs clients/utilisateurs en aval et envers l’Agence Chimique ECHA, basée à Helsinki.

Haut de page

Qui est concerné par nos services REACH ?

Toute personne qui fabrique, importe, place sur le marché ou utilise les substances chimiques est concernée par REACH. Elle est responsable l’évaluation et de la gestion des risques des substances chimiques. REACH impose la communication de ces informations aux autres professionnels par l’intermédiaire de la chaîne d’approvisionnement.

Les utilisateurs en aval sont obligés de transmettre à leurs distributeurs et fournisseurs, les utilisations qu’ils envisagent de faire avec les substances chimiques commandées.

Ces informations sont transmises par l’intermédiaire de la Fiche de Données de Sécurité (FDS). Celle-ci est compilée en accord avec l’Annexe II de REACH.

Les utilisateurs en aval qui auront reçu une FDS ont l’obligation de respecter les mesures de gestion des risques prescrites par la FDS, et de ne pas s’écarter des utilisations identifiées dans celle-ci.

Dans le cas où l’utilisateur en aval refuse de transmettre les informations (notamment pour des raisons de secret de fabrication), il devra lui-même réaliser l’évaluation des risques pour l’utilisation spécifique en question.

Haut de page

Les dates limites imposées pour vous mettre en conformité

Les délais des obligations sont liés aux volumes mis sur le marché, et la remise d’informations à l’ECHA se fait obligatoirement aux échéances suivantes: ·

  • le 1er décembre 2010 pour les substances produites en quantités = ou > à 1000 tonnes/an, pour les substances très toxiques pour les organismes aquatiques (R50/53) produites à 100 tonnes/an ou plus ainsi que pour les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction cat 1 & 2 produites à 1 tonne/an ou plus,
  • le 1er juin 2013 pour les substances produites en quantités = ou > à 100 tonnes/an,
  • et 1er juin 2018 pour les substances produites en quantités = ou > à 1 tonne/an.

Haut de page